1. Objet des conditions
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à la boutique nationale française Modern Europa et régissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site ainsi que des services associés.
2. Propriété du site
Le présent site est la propriété et est exploité par MODERN EUROPA FURNITURE LLC.
L’ensemble des contenus et services proposés est fourni par la société conformément à la législation en vigueur.
3. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant, consultant ou passant commande sur le site pour l’achat de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires connexes.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation du site et à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, notamment ceux en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.
5. Informations relatives aux produits
Modern Europa s’efforce de garantir l’exactitude des descriptions, des prix et des images des produits présentés sur le site.
En cas d’erreur manifeste, Modern Europa se réserve le droit de procéder à toute correction nécessaire, dans les limites autorisées par la loi.
6. Commandes et exécution
La validation d’une commande par l’utilisateur constitue une offre d’achat.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement et entre ensuite en phase de traitement.
L’exécution de la commande est réputée effective lors de l’expédition des produits.
7. Droit de retour sans motif sous 14 jours
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception effective du produit pour demander un retour, sans avoir à fournir de justification.
8. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
non utilisés,
non endommagés,
dans un état ne compromettant pas leur revente,
accompagnés de leur emballage d’origine complet, de tous les accessoires et documents fournis.
Pour plus de détails, l’utilisateur est invité à consulter la politique de retour.
9. Frais de retour
Lorsque les conditions de retour prévues par les présentes conditions sont respectées, les frais de retour sont pris en charge par Modern Europa.
10. Prix affichés et taxes
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent l’ensemble des taxes applicables, notamment :
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux standard en vigueur en France (20 %) ;
les éventuels droits ou frais d’importation applicables.
Aucun frais supplémentaire ne sera exigé lors de la livraison.
11. Garantie légale de deux ans
Conformément à la réglementation européenne en matière de protection des consommateurs, Modern Europa accorde aux produits éligibles une garantie légale de conformité de deux (2) ans, couvrant les défauts non imputables à une mauvaise utilisation ou à une détérioration volontaire.
12. Protection des données personnelles (GDPR)
Modern Europa traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et toute finalité légalement autorisée.
13. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données, et de prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
14. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Modern Europa ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages résultant de cas de force majeure ou d’événements imputables à des tiers.
15. Informations sur l’entreprise et contact
Nom de l’entreprise : MODERN EUROPA FURNITURE LLC
Adresse : 460 PARADISE ISLE BLVD, APT 108, Hallandale Beach, FL 33009, États-Unis
EIN : 93-3362527
Téléphone : +1 408 807 5007
Courriel : service@moderneuropaonline.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Les demandes par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.
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