Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Propriétaire du site et entité exploitante

Le présent site est la propriété et est exploité par MODERN EUROPA FURNITURE LLC,
qui vend principalement des meubles et des produits d’ameublement aux consommateurs français via une plateforme en ligne.

2. Champ d’application de la politique

La présente politique de TVA et de DDP (Delivered Duty Paid) s’applique à toutes les commandes effectuées sur le site Modern Europa, pour les ventes et livraisons effectuées en France.

3. Explication de la TVA de 20% en France

Conformément aux dispositions fiscales applicables en France et au sein de l'Union européenne,
les prix des produits affichés sur le site Modern Europa incluent la TVA française de 20%.

Les consommateurs ne sont pas tenus de payer de frais supplémentaires de TVA lors de la commande ou du règlement.

4. Principe d'affichage des prix TTC

Les prix affichés sur les pages des produits, dans le panier et sur la page de confirmation de commande sont des prix finaux toutes taxes comprises.
Ces prix incluent le prix des produits ainsi que la TVA applicable.

5. Explication du mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Modern Europa utilise le mode DDP (Delivered Duty Paid, livraison avec droits et taxes payés) pour l’envoi des produits en France.

En mode DDP, le vendeur prend en charge toutes les démarches liées au dédouanement des produits à leur entrée en France.

6. Prise en charge des frais en mode DDP

Dans le cadre du mode DDP, Modern Europa prend en charge les frais suivants :

• Les droits de douane à l’importation (le cas échéant),

• Les taxes et frais associés à l’importation,

• Les frais liés aux formalités douanières.

Les consommateurs ne doivent pas régler de frais supplémentaires pour le dédouanement au moment de la réception de leur colis.

7. Explication du processus de dédouanement

Pendant le transport, le dédouanement en France est effectué par le transporteur ou son agent en charge des formalités douanières, sur la base des informations fournies.
Les documents commerciaux nécessaires au dédouanement sont fournis par le vendeur ou le prestataire logistique.

8. Explication des taxes à la réception

Dans des conditions normales, les clients en France n’auront pas à payer de TVA supplémentaire ni de taxes d’importation ou de frais de dédouanement lors de la réception de leurs produits.
En cas de contrôle douanier aléatoire ou de situations exceptionnelles, les clients peuvent contacter notre service client pour toute assistance nécessaire.

9. Explication des documents fiscaux

Si la législation ou la situation de la commande le permet, les consommateurs peuvent demander à recevoir des documents fiscaux relatifs à la transaction,
tels que des factures ou des justificatifs d’achat. Le type de document dépendra des exigences légales et de la situation de chaque commande.

10. Ajustement des politiques fiscales

Si la législation fiscale en France ou au sein de l’Union Européenne évolue, Modern Europa se réserve le droit de mettre à jour les taux de TVA ou les modalités de dédouanement en conséquence.
Les modifications seront publiées sur le site dans la section appropriée.

11. Déclaration d’exactitude des informations

Modern Europa s’engage à garantir l'exactitude des informations fiscales et de dédouanement,
mais ne pourra être tenu responsable des modifications temporaires dues à des ajustements législatifs ou à des facteurs externes.

12. Contact

Pour toute question concernant la TVA ou la politique de dédouanement DDP, veuillez nous contacter par les moyens suivants :

 Téléphone : +1 408 807 5007
Courriel : service@moderneuropaonline.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Les demandes par courriel reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.

13. Informations sur l’entreprise

Le présent site est la propriété de MODERN EUROPA FURNITURE LLC.

Nom de l'entreprise : MODERN EUROPA FURNITURE LLC
Adresse : 460 PARADISE ISLE BLVD, APT 108, HALLANDALE BEACH, FL 33009, États-Unis
EIN : 93-3362527

14. Mise à jour de la politique

La présente politique de TVA et de dédouanement DDP peut être mise à jour pour se conformer aux exigences légales ou opérationnelles.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le site à l’endroit indiqué.