politique de confidentialité du site Web

 

I. Champ d’application de la politique

La présente politique de confidentialité s’applique à la boutique nationale française Modern Europa et couvre les règles relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs lors de la consultation du site, de la passation de commandes et de l’utilisation des services associés.


II. Propriétaire du site et entité exploitante

Le présent site est la propriété et est exploité par MODERN EUROPA FURNITURE LLC, société légalement constituée exerçant une activité de commerce électronique transfrontalier, proposant des meubles, articles d’ameublement et accessoires connexes aux consommateurs français.


III. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Téléphone : +1 408 807 5007
Courriel : service@moderneuropaonline.com

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)
Les demandes par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.


IV. Représentant légal au sein de l’Union européenne

Afin de se conformer aux exigences réglementaires de l’Union européenne, la société a désigné un représentant légal au sein de l’UE, chargé d’assister dans les domaines de la protection des données, de la conformité des produits et du traitement des demandes légitimes des autorités compétentes.
Les autorités de contrôle peuvent nous contacter via l’adresse officielle suivante :
service@moderneuropaonline.com


V. Types de données personnelles collectées

Dans un cadre légal et lorsque cela est nécessaire, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :


VI. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :


VII. Conformité au GDPR

Modern Europa respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) et veille à ce que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale, transparente et limitée au strict nécessaire.


VIII. Droits des utilisateurs

Conformément au GDPR, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par courrier électronique.


IX. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux exigences prévues par la législation applicable.


X. Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou utilisation abusive.


XI. Politique de cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de réaliser des statistiques de fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer ou refuser les cookies via les paramètres de leur navigateur.


XII. Services tiers

Afin d’assurer le paiement, la logistique ou le support technique, nous pouvons faire appel à des prestataires tiers conformes aux exigences légales.
En aucun cas les données personnelles des utilisateurs ne sont vendues ou partagées de manière illicite.


XIII. Garantie légale de deux ans

Conformément aux dispositions applicables du droit français et européen en matière de protection des consommateurs, certains produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de leur date de livraison.
Les conditions spécifiques sont précisées sur la page du produit ou communiquées par le service client.


XIV. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques et design) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.


XV. Mise à jour de la politique et droit applicable

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales ou réglementaires.
Elle est régie par le droit français et les règlements applicables de l’Union européenne.


Informations complémentaires sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : MODERN EUROPA FURNITURE LLC
Adresse : 460 PARADISE ISLE BLVD, APT 108, HALLANDALE BEACH, FL 33009, États-Unis
EIN : 93-3362527

 

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