Declaración De Transparencia Legal

1. Déclaration de propriété du site

Le présent site est la propriété de MODERN EUROPA FURNITURE LLC et est exploité par celle-ci.
Il a pour objet la présentation et la vente en ligne de meubles et de produits liés à l’ameublement.

2. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : MODERN EUROPA FURNITURE LLC
Adresse du siège social : 460 Paradise Isle Blvd, Apt 108, Hallandale Beach, FL 33009, États-Unis
EIN : 93-3362527

3. Coordonnées

Téléphone : +1 408 807 5007
Adresse électronique : service@moderneuropaonline.com

4. Horaires du service client

Le service client est disponible :
du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale – CET).

Les demandes envoyées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.

5. Nature des services du site

Le présent site est une plateforme de commerce électronique destinée à la présentation et à la vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires connexes.
Les informations relatives aux produits font foi telles qu’elles apparaissent sur les pages du site.

6. Applicabilité au marché français et européen

Le site fournit des services aux consommateurs situés en France et au sein de l’Union européenne.
Les présentes mentions légales sont établies conformément au droit français et aux règlements applicables de l’Union européenne.

7. Représentant légal au sein de l’Union européenne

Conformément aux exigences réglementaires de l’Union européenne, lorsque cela est requis, MODERN EUROPA FURNITURE LLC peut s’acquitter de ses obligations de conformité sur le marché de l’UE par l’intermédiaire d’un partenaire établi dans l’Union européenne ou d’un représentant autorisé.
Les informations relatives au représentant de l’UE peuvent être obtenues sur demande auprès du service client : service@moderneuropaonline.com

8. Conformité des produits et marquage CE

Certains produits peuvent être soumis à des obligations de conformité prévues par la réglementation de l’Union européenne.
Lorsque la loi l’exige, la conformité aux directives applicables et le marquage CE reposent sur la documentation technique et les déclarations de conformité fournies par le fabricant ou le fournisseur.

Le marquage CE atteste uniquement de la conformité du produit aux exigences réglementaires de l’UE et ne constitue ni un label de qualité ni une garantie de performance.

9. Responsabilité du produit et conditions d’utilisation

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies par le fabricant ou indiquées sur la page de vente.
Toute utilisation inappropriée, modification ou usage non conforme peut exclure la responsabilité légale du vendeur.

10. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont mises à jour régulièrement. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude absolue à tout moment.
En cas d’erreur manifeste, les utilisateurs sont invités à contacter le service client.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos et autres éléments) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est interdite.

12. Protection des données personnelles – GPDR

MODERN EUROPA FURNITURE LLC traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (GPDR).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service client et toute autre finalité autorisée par la loi.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et les règlements applicables de l’Union européenne.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou aux besoins de l’activité.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.