I. Champ d’application de la politique
La présente politique de remboursement s’applique à la boutique nationale française Modern Europa et concerne les meubles, articles d’ameublement et accessoires connexes vendus en ligne via le site officiel.
Elle s’applique exclusivement aux commandes dont les produits ont été livrés et réceptionnés avec succès.
II. Informations sur l’entité exploitante
Le présent site est la propriété et est exploité par MODERN EUROPA FURNITURE LLC.
Nom de l'entreprise : MODERN EUROPA FURNITURE LLC
Adresse : 460 PARADISE ISLE BLVD, APT 108, HALLANDALE BEACH, FL 33009, États-Unis
EIN : 93-3362527
III. Coordonnées du service client
Pour toute demande de retour ou de remboursement, veuillez contacter le service client par les moyens suivants :
Téléphone : +1 408 807 5007
Courriel : service@moderneuropaonline.com
IV. Droit de retour sans motif sous 14 jours
Conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs français, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de retour et demander un remboursement, sans avoir à fournir de justification.
V. Conditions générales d’éligibilité au remboursement
Pour être éligibles à un retour et à un remboursement, les produits doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :
ne pas avoir été utilisés ni installés ;
ne présenter aucun dommage volontaire ni usure visible ;
être dans un état ne compromettant pas leur revente ;
être accompagnés de leur emballage et de leurs accessoires essentiellement complets.
VI. Cas non éligibles au remboursement
Les produits présentant des traces d’utilisation, des dommages, des accessoires manquants, ou dont l’état empêche toute revente du fait du client, ne pourront pas bénéficier d’un remboursement.
VII. Procédure de demande de retour
Le client doit soumettre sa demande de retour dans le délai de 14 jours en contactant le service client par courrier électronique et en fournissant :
le numéro de commande,
les informations relatives au produit,
une description de la demande de retour.
Après validation, le service client communiquera les instructions détaillées de retour.
VIII. Adresse de retour
Après confirmation par le service client, les produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :
460 PARADISE ISLE BLVD, APT 108 HALLANDALE BEACH, FL 33009 États-Unis
IX. Frais de retour
Lorsque les conditions de la présente politique de remboursement sont respectées, les frais de retour sont pris en charge par Modern Europa, sans frais supplémentaires pour le client.
X. Délai de traitement du remboursement
Après réception et inspection du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
XI. Montant du remboursement
Le montant remboursé n’inclut pas la valeur des produits utilisés ou endommagés.
Si l’état du produit ne répond pas aux conditions de remboursement, un remboursement partiel ou un refus de remboursement pourra être appliqué.
XII. Relation entre expédition de la commande et remboursement
Si la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter le service client afin de demander l’annulation de la commande.
Le traitement dépendra de l’état réel de la commande au moment de la demande.
XIII. Délai de réponse du service client
Le service client est disponible :
du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).
Les demandes envoyées par courrier électronique reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.
XIV. Mise à jour de la politique
Modern Europa se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement, dans le respect des lois et règlements applicables.
Toute mise à jour sera publiée sur le site officiel.
XV. Droit applicable
La présente politique de remboursement est régie par les lois françaises et les réglementations applicables de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
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